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Modalités de rédaction d’un signalement au Procureur de la République à l’usage des professionnels et/ou des bénévoles
13 octobre 2025
2025/10/03 - Conseil constitutionnel, QPC n° 2025-1169, 3 Octobre 2025 - Assistance d’un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue
13 octobre 2025
2025/07/02 – Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 – Sauvegarde de justice – Appel d’une ordonnance - Droit d’accès au juge
02 octobre 2025
14/10/2025 -
Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale – Paris Sorbonne - 14 octobre 2025
02 octobre 2025
Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger - Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence – Guide juridique – septembre 2025
02 octobre 2025
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
02 octobre 2025
07/11/2025 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie" : Le corps du majeur vulnérable - 7 Novembre 2025 – 14 -16 heures
02 octobre 2025
Normandie - Schéma régional normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2029
02 octobre 2025
03/10/2025 -
Penser le droit des majeurs vulnérables - Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie - Paris Sorbonne - 3 Octobre 2025 – 14 -16 heures
26 septembre 2025
09/10/2025 -
“Ni fou, ni [in]capable !” - Repenser Protection juridique et Santé mentale à l’aune de l’autonomisation du sujet, sa réhabilitation et son rétablissement - Colloque FNAT – 9 octobre 2025 de 9h -17 h
25 septembre 2025
Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques.
24 septembre 2025
Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs
24 septembre 2025
Mesures de protection juridique - Deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070
24 septembre 2025
Les aides financières pour les étrangers en France en 2025
23 septembre 2025
Crédit à la consommation : une nouvelle ordonnance renforce la protection des emprunteurs à partir de 2026
23 septembre 2025
22/10/2025 -
Tout savoir sur le mandat de protection future et son utilité dans la PJM – Webinaire MGAS - mercredi 22 octobre de 11h à 12h30
23 septembre 2025
Altération des facultés corporelles d’un majeur protégé et capacité d’expression de la volonté
23 septembre 2025
"Les aidants, quels enjeux éthiques ?"
23 septembre 2025
France TUTELLE publie son Baromètre 2025 : les Français face à la vulnérabilité et à la protection juridique
23 septembre 2025
24/09/2025 -
MJPM & aidance : Entre engagement professionnel et responsabilité personnelle – Webinaire Mutuelle Intégrance - 24 septembre de 11h à 12h
17 septembre 2025
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