Emoluments, Financement, Salaire 357 sujets

Posez ici vos questions sur le calcul des émoluments, sur la détermination des financements publics, sur les salaires et autres éléments économiques.

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Réforme du financement Sujet démarré il y a 7 ans 6 mois, par titeuf86 Dernier message il y a 7 ans 6 mois par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:8415	Dernier message par CatherineG il y a 7 ans 6 mois
Paiement DDCS Sujet démarré il y a 7 ans 7 mois, par CESFMJPM Dernier message il y a 7 ans 7 mois par celestin	Réponses:2 Vues:4056	Dernier message par celestin il y a 7 ans 7 mois
verst intérêts/revenus du MJ placé au département Sujet démarré il y a 7 ans 8 mois, par la piotte Dernier message il y a 7 ans 8 mois par la piotte	Réponses:0 Vues:3519	Dernier message par la piotte il y a 7 ans 8 mois
Remboursements de frais Sujet démarré il y a 7 ans 9 mois, par nb68 Dernier message il y a 7 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:4021	Dernier message par CatherineG il y a 7 ans 9 mois
TVA sur les émoluments Sujet démarré il y a 10 ans 2 semaines, par scmc-tutelle Dernier message il y a 8 ans 1 jour par GILLES QUELENNEC	Réponses:2 Vues:5511	Dernier message par GILLES QUELENNEC il y a 8 ans 1 jour
Prime d'activité Sujet démarré il y a 8 ans 2 mois, par boss196271 Dernier message il y a 8 ans 2 mois par katiaket	Réponses:5 Vues:4603	Dernier message par katiaket il y a 8 ans 2 mois
Émoluments 2017 Sujet démarré il y a 9 ans 2 mois, par lcem Dernier message il y a 9 ans 2 mois par celestin	Réponses:1 Vues:4003	Dernier message par celestin il y a 9 ans 2 mois
Absence de toute diligence, obstacle à émoluments. Sujet démarré il y a 9 ans 2 mois, par RichardLAURENT Dernier message il y a 9 ans 2 mois par RichardLAURENT	Réponses:0 Vues:3862	Dernier message par RichardLAURENT il y a 9 ans 2 mois
Majoration pour tierce personne et émoluments Sujet démarré il y a 10 ans 2 mois, par graciosa22 Dernier message il y a 9 ans 8 mois par skipper505	Réponses:5 Vues:6582	Dernier message par skipper505 il y a 9 ans 8 mois
conflit d'intérêts avec la rémunération du MJMP? Sujet démarré il y a 9 ans 9 mois, par skipper505 Dernier message il y a 9 ans 9 mois par skipper505	Réponses:0 Vues:3448	Dernier message par skipper505 il y a 9 ans 9 mois
REMBOURSEMENT OU PAS? Sujet démarré il y a 10 ans 4 semaines, par sevsemantika Dernier message il y a 10 ans 4 semaines par zegram69	Réponses:3 Vues:4361	Dernier message par zegram69 il y a 10 ans 4 semaines
Tarification Tutelle Ad hoc Sujet démarré il y a 10 ans 2 mois, par MJPM TULLE Dernier message il y a 10 ans 2 mois par MJPM TULLE	Réponses:2 Vues:4333	Dernier message par MJPM TULLE il y a 10 ans 2 mois
Financement mesure - MJPM préposé d'établissement Sujet démarré il y a 10 ans 4 mois, par Caro MJPM privée Dernier message il y a 10 ans 2 mois par MJPM06	Réponses:3 Vues:5194	Dernier message par MJPM06 il y a 10 ans 2 mois
Avec le CNC de MJPM en poche, quels débouchés ? Sujet démarré il y a 12 ans 3 mois, par MJPM13 Dernier message il y a 10 ans 2 mois par RichardLAURENT 1 2 3	Réponses:13 Vues:29.4k	Dernier message par RichardLAURENT il y a 10 ans 2 mois
sauvegarde de justice Sujet démarré il y a 11 ans 6 mois, par molino Dernier message il y a 10 ans 3 mois par mandatel	Réponses:2 Vues:4165	Dernier message par mandatel il y a 10 ans 3 mois
Emoluments exceptionnels déplacement à l'étranger Sujet démarré il y a 10 ans 6 mois, par graciosa22 Dernier message il y a 10 ans 6 mois par CSL 93	Réponses:1 Vues:4268	Dernier message par CSL 93 il y a 10 ans 6 mois
Fiches individuelles 2015 Sujet démarré il y a 11 ans 1 mois, par j2p Dernier message il y a 10 ans 7 mois par ARNAUD SODALIS 31 1 2	Réponses:11 Vues:12.6k	Dernier message par ARNAUD SODALIS 31 il y a 10 ans 7 mois
Questionnement Sujet démarré il y a 10 ans 9 mois, par Abelia Dernier message il y a 10 ans 8 mois par Abelia	Réponses:5 Vues:4558	Dernier message par Abelia il y a 10 ans 8 mois
Regularisation du financement (Majeur protégé et f Sujet démarré il y a 11 ans 1 mois, par Abelia Dernier message il y a 10 ans 8 mois par Abelia	Réponses:2 Vues:3597	Dernier message par Abelia il y a 10 ans 8 mois
Ressources à déclarer nouvelles mesures Sujet démarré il y a 10 ans 9 mois, par mandatel Dernier message il y a 10 ans 9 mois par zegram69	Réponses:2 Vues:3509	Dernier message par zegram69 il y a 10 ans 9 mois

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