Séminaire organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières

14h00 : Le corps du majeur vulnérable
Florence Bellivier, Professeure de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mathieu Le Dorze, MD, PhD, Médecin anesthésiste-réanimateur - réanimation chirurgicale polyvalente, Médecin coordonnateur du prélèvement d’organes et de tissus et chercheur en éthique
16h00 : Fin

Site en ligne
Programme

Accessible en distanciel via Zoom
Contact Professeure Sophie Prétot :

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Salle des professeurs de l'IRJS
4 Rue Valette
75005 Paris

La possibilité d’utiliser la fiducie dans le cadre des transmissions de patrimoine est réclamée par la pratique pour satisfaire trois besoins majeurs de notre temps que sont la protection des personnes vulnérables, la pérennité des entreprises et le développement de la philanthropie.

Outil conventionnel de gestion du patrimoine des personnes vulnérables, la fiducie est de nature à répondre au souci de sécuriser la gestion d’un patrimoine devant revenir à un donataire, un légataire ou un héritier qui – lui-même ou son représentant - n’a pas les compétences requises pour gérer ce patrimoine. Aussi est-elle vivement réclamée par les familles dont l’un des membres, à raison même de sa vulnérabilité, a besoin et de ressources et de protection. Elle l’est tout particulièrement par ceux qui, familiers du trust anglo-saxon ou d’une fiducie transmission prévue par leur droit national, souhaiteraient trouver dans le droit français un outil juridique équivalent pour la transmission des biens qu’ils possèdent en France.

Lieu du colloque : Amphi Liard
17, rue de la Sorbonne - 75005 Paris

Inscription obligatoire pour tous les congressistes sur : https://fiduciepat.sciencesconf.org/
Pour tout renseignement : /

Organisateurs : Centre de Recherche Juridique Pothier – CRJP

Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.

Service public, août 2025

La Cour de cassation, dans une décision rendue le 15 janvier 2020, a eu l’occasion de rappeler que la régularité des actes accomplis par une personne placée sous curatelle ne suffisait pas à écarter l’éventualité d’une nullité fondée sur le trouble mental. La solution de la Haute juridiction reflète la difficulté d’appréciation entre, d’une part, les incapacités de droit prévues par la tutelle ou la curatelle, et, d’autre part, l’incapacité de fait tirée de l’article 414-1 du Code civil, qui impose d’être sain d’esprit pour contracter. Ou comment protéger les majeurs vulnérables tout en garantissant la sécurité des actes juridiques ? Par Efraim Richmond Schreiber, Etudiant.

Village de la justice, 22 septembre 2025