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Aidants familiaux : comment concilier aide d'un proche et vie professionnelle ?	10 mars 2025
2023/03/03 - Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie	10 mars 2025
Belgique : Financement renforcé et dispositifs de contrôle améliorés pour l'accueil des ressortissants français en situation de handicap	10 mars 2025
Partenariat et protection juridique – Guide à l’usage des professionnels de la région PACA	01 mars 2025
2025/02/17 - Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Procédure dérogatoire devant les MDPH	01 mars 2025
De nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille	01 mars 2025
2025/01/22 - Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF)	01 mars 2025
Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données	01 mars 2025
2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse	01 mars 2025
2025/02/13 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 - Décision 2024-6341 AN - Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles	01 mars 2025
2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse	14 février 2025
2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté	14 février 2025
2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants	14 février 2025
La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay	14 février 2025
Évaluation du dispositif et de l’organisation de l’activité de préposé d’établissement	14 février 2025
"Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Captation vidéo	14 février 2025
Vidéos – Les mesures de protection par et pour les majeurs protégés	14 février 2025
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal)	14 février 2025
Les 20 ans de la loi Handicap au CESE	14 février 2025
La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures	14 février 2025

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