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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • CLN Conseils - Expert et agent immobilier pour MJPM depuis 10 ans
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      Horizons, l'agence immobilière des MJPM
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Archives

Publié le
25/09/2025 - Retentissements des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources – Webinaire Céapsy le 25 septembre 2025 – 10h à 12h30 25 juin 2025
2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025. 25 juin 2025
09/09/2025 - Formation Facile A Lire et A Comprendre : Règles Européennes pour une information accessible en FALC les 9 et 10 septembre 2025 à Nantes 25 juin 2025
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136)– Proposition de mettre fin à l’inéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93) 18 juin 2025
2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie 18 juin 2025
2025/05/20 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse 09 juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir ! 09 juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution 09 juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF 09 juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862 09 juin 2025
Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques 01 juin 2025
Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025 01 juin 2025
Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025 01 juin 2025
2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession 01 juin 2025
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité 14 mai 2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025 14 mai 2025
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs 09 mai 2025
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition 09 mai 2025
Attribution des droits par les MDPH en 2023 09 mai 2025
AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation 09 mai 2025

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