Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024	29 août 2024
Soutien renouvelé pour les aidants des personnes handicapées : un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026	29 août 2024
Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation	29 août 2024
Annuaire des traducteurs assermentés de France ACTU	27 août 2024
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.	27 août 2024
Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023	27 août 2024
2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023	27 août 2024
2024/04/24 - Renouvellement d’une concession funéraire : les obligations de la commune – Question de M. Antoine Villedieu (Sénat) n° 14489 – Date de la question : 23/01/2024 - Date de la réponse : 23/04/2024	27 août 2024
Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit	27 août 2024
Candidat RN sous curatelle : un recours déposé pour annuler le scrutin	13 août 2024
L'association Croix Marine sera liquidée définitivement en septembre prochain	13 août 2024
L’association pour la coordination des réseaux de santé du bassin alésien (RESESDA) a publié une plaquette sur la curatelle renforcée	13 août 2024
Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.	13 août 2024
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier	13 août 2024
Références Statistiques Justice - en continu	13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement	13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration	13 août 2024
Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations	31 juillet 2024
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés	31 juillet 2024
2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale).	31 juillet 2024

Page 14 sur 44