Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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2024/06/06 – Cour de cassation, Civ. 2, 6 juin 2024, n° 21-25.527 - Remboursement d’un matériel médical et droit européen	21 juin 2024
2024/05/29– Conseil d’État, 1ère, 4ème chambres réunies, 29 mai 2024, n° 473502 - Prise en charge au titre de l’aide sociale d’une personne handicapée âgée de moins de 65 ans en EHPAD – Décision d’un taux d’invalidité postérieure à sa date d'entrée	14 juin 2024
2024/05/31 - Décret no 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat	14 juin 2024
La Croix Marine: La mobilisation finit par payer	14 juin 2024
La Nuit du handicap le 15 juin – 7ème édition	12 juin 2024
Guide apprentissage et handicap - À destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs - Édition 2024	12 juin 2024
2024/05/23 – Cour de cassation, Civ. 1, 23 mai 2024 , n° 22-16.784 – Ouverture d’une mesure de tutelle pendant le délibéré d’appel	12 juin 2024
2024/05/27 - Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine – Période du 1er juin au 15 septembre 2024	12 juin 2024
Contribution du CNCPH sur l’accompagnement des malades et fin de vie	12 juin 2024
2024/05/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mai 2024, n° 22-17.127 - Le testament olographe partiellement daté par un tiers	12 juin 2024
« Il faudrait des prisons psychiatriques » constate la procureure de Nantes	12 juin 2024
De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr	12 juin 2024
Gestion de patrimoine & tutelle - Le guide 2024	08 juin 2024
2024/06/06 - Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct – Question n° 11223 de M. Jérôme Durain (Sénat) – Date de la réponse : 06/06/2024	08 juin 2024
UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données	02 juin 2024
Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap	02 juin 2024
2024/05/15 - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2024, n° 22-11.652 – Office du juge- Discrimination en raison du handicap d’un salarié	02 juin 2024
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024	02 juin 2024
UE : Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent	02 juin 2024
Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine	02 juin 2024

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