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2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection	23 novembre 2023
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023	23 novembre 2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023	23 novembre 2023
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : suppression des tribunaux spécialisés au 1er janvier 2025	23 novembre 2023
Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait	23 novembre 2023
Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ?	23 novembre 2023
Les chiffres clés de la Justice 2023	23 novembre 2023
Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles	20 novembre 2023
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023	20 novembre 2023
L’Union européenne et le soutien aux personnes handicapées – Peu d’effets concrets	20 novembre 2023
2023/09/27 – Conseil d’État, 27 septembre 2023, n° 471646 - Registre spécial des mandats de protection future – Sanction du Gouvernement	20 novembre 2023
Le contre-salon des vieilles et des vieux	20 novembre 2023
Liens entravés, adieux interdits - Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens - Mission « Droit de visite et lien de confiance » Laurent Frémont	20 novembre 2023
Mise en oeuvre des mesures du plan ESAT et points divers d'actualité relatifs aux ESAT	20 novembre 2023
Complémentaire santé solidaire : Circulaire Cnam - 20/2023 du 27 octobre 2023	20 novembre 2023
Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables	06 novembre 2023
Une descente aux enfers : une aide-ménagère, condamnée pour abus de confiance devant la Cour d’Appel	06 novembre 2023
Administrateur de biens : condamné à rembourser 55.000 euros pour avoir choisi un locataire pas solvable	06 novembre 2023
2023/10/24 - L'âge de départ à la retraite des personnes ayant élevé un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % différent, selon qu'ils viennent du secteur privé ou public. Question n° 3188 de M. Stéphane Travert (Assemblée Nationale)	06 novembre 2023
2023/11/02 - Les mesures que compte prendre le gouvernement pour permettre l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap - Question n°07936 de M. Bruno Rojouan (Sénat)	06 novembre 2023

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