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Assiette des calculs : AL et PCH

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il y a 16 ans 11 mois #622 par FELICES
Assiette des calculs : AL et PCH a été créé par FELICES
Bonjour,
Après avoir testé différents calculateurs et relu le décret concerné, il me vient un doute concernant deux éléments :
l'allocation logement n'est pas mentionnée sur la plupart des calculateurs, je ne l'ai vu que sur celui du site tutelleauquotidien. Est-ce que de par sa destination précise ( doit être utilisé à des fins de logement et non pas de vie courante) il ne doit pas être pris en compte ? Si c'est cela quel est la raison pour laquelle elle est cependant prise en compte sur le site ? doit-elle être prise en compte ou pas lorsque elle doit être par exemple intégralement reversée (est-ce un revenu ou une prestation à destination fixe ?)
La même question se pose par rapport à la PCH.
Ni l'un ni l'autre ne sont mentionnés de façon précise dans le décret.
Je vous fait part de mes doutes en espérant que quelqu'un ait une réponse précise.
Merci

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il y a 16 ans 11 mois #626 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Assiette des calculs : AL et PCH
Bonjour,

En effet ni l'AL ni la PCH rentrent dans la base de calcul des émoluments.

Toutefois la connaissance de ces éléments permet de définir le financeur:

- si l'AL est la prestation versée la plus elevée: CAF ou MSA
- si la PCH est la prestation la plus elevée: département (DDASS)

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il y a 16 ans 11 mois #627 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Assiette des calculs : AL et PCH
Pour être plus précis, il faut que ces deux allocations soient versées directement au mp.

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il y a 16 ans 11 mois #628 par FELICES
Réponse de FELICES sur le sujet Re:Assiette des calculs : AL et PCH
Bonjour,
cela me paraît logique au vu du décret.Pourquoi les Al sont-elles présentes sur le calculateur du site ?, cela peut parfois fausser considérablement les calculs.
Par ailleurs, je n'ai pas compris en quoi cela change que ce soit versé au mp ou directement au bailleur ou à l'association prestataire dans le cas de la PCH.cela reste ou pas l'organisme prestataire majoritaire. D'ailleurs il est question que seul la DDASS soit l'interlocuteur principal afin de simplifier les choses, cela pourrait être bien.:side:

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il y a 16 ans 11 mois #629 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Assiette des calculs : AL et PCH
Concernant les tableaux relatifs à l'activite qui nous ont été transmis par la DDASS, il fallait indiquer les organismes qui versés les prestations DIRECTEMENT aux MP

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il y a 16 ans 11 mois #634 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:Assiette des calculs : AL et PCH

Pourquoi les Al sont-elles présentes sur le calculateur du site ?, cela peut parfois fausser considérablement les calculs.

Le calculateur du site exclut explicitement les allocations logement de l'assiette des ressources.

Par souci de clarté, lors de l'étape 1 le calculateur ne passe sous silence aucune source d'argent dont le protégé peut être bénéficiaire. Ainsi un utilisateur novice ne risque pas d'affecter une source d'argent dans une mauvaise catégorie. C'est pourquoi vous trouvez non seulement une case pour saisir les allocations logement, mais aussi pour les allocations familiales et pour les rentes-survie et épargne-handicap.

Le résultat du simulateur commence par présenter la composition de l'assiette de ressources en expliquant le détail de son calcul.
Si vous avez saisi des allocations logement (par exemple 4800€), vous verrez :
- le montant saisi (4800.00€) dans la colonne "Déclaré"
- le montant retenu (0.00€) dans la colonne "Pris en compte"
- le texte "Les allocations logements ne sont pas prises en compte dans l'assiette des ressources." dans la colonne "Explications"

Quant au total des ressources et à l'application du barème de prélèvement, ils tiennent évidemment compte de l'exclusion des allocations logements de l'assiette.

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